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B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le quorum d’une assemblée générale est de 100 membres.
Décision 2017-05-15, a. 2.
En vig.: 2017-06-15
2. Le quorum d’une assemblée générale est de 100 membres.
Décision 2017-05-15, a. 2.
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